Généralités

 

La marque Blue Telegram est exploitée par la Société par Action Simplifiée LAB 87 au capital de 10 500,00 euros ayant son siège social au 12 Rue Clairaut 75017 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 814 312 831 RCS Paris.

Les produits Blue Telegram sont vendus en ligne sur le site BLUETELEGRAM.COM, propriété de LAB 87 SAS.

L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet.

Ce Site Internet contient également des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par LAB 87 SAS (les « Sites Liés »). LAB 87 SAS n’a aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L’utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque Site Lié.

 

Interdictions

 

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. LAB 87 SAS se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout perte ou dommage causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

 

Enregistrement

 

Lorsque vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions s’appliquent. Vous devez lors de l’enregistrement nous fournir des données vraies et exactes. Vous devez garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qui vous sont attribués, et nous sommes en droit de présumer que toute personne qui utilise ces identifiant et mot de passe est vous.

LAB 87 SAS se réserve le droit de fermer les comptes d’utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses’) dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un de nos services. Si vous utilisez plusieurs comptes d’utilisateurs dans le but de perturber BLUETELEGRAM.COM , des mesures pourront être prises à l’égard de l’un ou de tous vos comptes d’utilisateurs.

Si vous accédez à toute partie du présent Site Internet ou à tout Service qui utilise une signature unique (par ex. Facebook connect) à partir d’un ordinateur public (par ex. université, ou bibliothèque publique) et que vous ne vous déconnectez pas, une autre personne qui utiliserait cet ordinateur après vous pourra accéder à votre compte BLUETELEGRAM. Nous vous conseillons de vous assurer que vous vous êtes bien déconnecté de tous services lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur public.

Lorsque vous accédez au présent Site Internet en utilisant un appareil mobile (par ex. téléphone ou tablette) par le biais d’un navigateur internet ou d’une app., selon les réglages que vous avez mis en place, vous pouvez rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à votre appareil pourrait accéder à votre compte BLUETELEGRAM.COM . Vous devez protéger votre appareil par un mot de passe, et si votre appareil est perdu ou volé, utiliser les procédés d’effacement à distance (si disponibles) afin de supprimer toutes vos données personnelles de cet appareil, et changer le mot de passe de votre compte BLUETELEGRAM.COM .

 

Présentation des produits

 

Tous les produits en vente ont leurs caractéristiques définies sur les pages dédiées de notre site. Toutes photos des produits ou autres visuels n’entrent pas dans le champ contractuel des présentes CGV. La responsabilité de la société LAB 87 SAS ne peut être engagée si des irrégularités s’y sont introduites. Tous les textes et images exposés sur le site bluetelegram.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Prix des produits

 

La société LAB 87 SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les pages produits de notre site indiquent les prix TTC de nos produits, hors frais de livraison. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant de la TVA ainsi que les frais de ports sont clairement exposés sur la page panier. Cette page panier est affichée une fois que les différents produits sont sélectionnés par le client.

Pour les clients non français résidents de pays membres ou non de l’Union Européenne, et dans le cas où les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception seraient réglés par le transporteur, le client s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

 

Commande

 

Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site BLUETELEGRAM.COM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales applicables au contrat conclu.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer ma commande » en bas de la page « Paiement » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles dans la page « Panier ».

La société LAB 87 SAS confirme la commande par courrier électronique, confirmation valant comme acceptation de la commande; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Le client s’engage à indiquer à LAB 87 SAS, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par la société LAB 87 SAS du Bon de commande.

Tant que le commande n’a pas été expédiée, l’annulation de la commande par le client et ce pour quelque motif que ce soit est possible. Ce dernier devra le cas échéant user de son droit de rétractation et nous retourner le produit livré.

Les données enregistrées par la société LAB 87 SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LAB 87 SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.
La société LAB 87 SAS s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lorsque le client s’inscrit ou passe commande. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées.

 

Paiement

 

Le paiement doit être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros lors de l’acceptation de la commande par LAB 87 SAS
Le site de la société LAB 87 SAS fait l’objet d’un système de sécurisation, les données récupérés par la société faisant l’objet d’un procédé de cryptage.

 

Précommande

 

Les articles en précommande sont des articles non produits et que nous envisageons de commercialiser à terme.

Quand un article est en précommande, il sera expédié au consommateur une fois sa production terminée.

Les articles en précommande portent la mention explicite « Précommande ». Nous attendons un certain niveau de commandes en précommande avant de lancer en masse la production de ces articles. Quand un client précommande un article, il sera débité directement. Dans le cas où nous ne lançons pas la production d’un article en précommande, le client en sera informé et la précommande est alors annulée. Le montant réglé lors de la précommande est alors intégralement remboursé sans condition. Nous nous réservons le droit d’annuler sans condition une précommande. Pendant la période de précommande, le client peut demander sans condition à être remboursé et renonce à son droit de recevoir l’article une fois celui-ci effectivement produit.

Une fois la période de précommande terminée. Ce produit sera mis en ligne comme un produit normal.

 

Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Les mentions de délais de livraison sur la page « PANIER » ou « PAIEMENT » sont affichées à titre indicatif.
Dans le cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un endommagement du colis ni un retard de livraison, un tel retard n’autorisant pas l’annulation de la commande et ne pouvant en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

 

Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de la société LAB 87 SAS par courrier envoyé au 12 rue Clairaut – 75017 – PARIS ou en nous contactant via le formulaire.

 

Garanties

 

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français.

 

Retours et Droit de rétractation

 

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit accompagnés de la facture initiale, les frais de retour étant à sa charge. Il devra pour cela contacter le service client.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LAB 87 SAS. Les frais de livraison sont eux non remboursables.
Ou bien il pourra demander l’échange de son produit selon les mêmes conditions calendaires.
Au-delà de cette échéance, la société LAB 87 SAS sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de LAB 87 SAS jusqu’au complet paiement du prix. LAB 87 SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Loi applicable – Litiges

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de LAB 87 SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir LAB 87 SAS, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

 

Nullité

 

Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des Conditions de Vente n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

 

Gestion des données personnelles :

 

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